Le contrat de franchise

Le contrat de franchise encadre les obligations entre le franchiseur et ses franchisés. Il laisse à ces derniers le droit d'exploiter le concept ainsi que d'accéder à tous les procédés relatifs au concept en contrepartie de royalties.

 

Le contenu du contrat de franchise

Le contrat de franchise, encadrant les obligations du franchiseur ainsi que du franchisé ; est le document de base par lequel le premier donne au second le droit d'exploiter ses marques ainsi que son enseigne. Le franchiseur recevra alors une redevance et pourra en outre imposer un droit d'entrée dans son réseau. Si aucun texte légal ne régit la franchise, celle-ci est régie par la législation relative aux contrats, aux commerces, aux droits des marques et aux réglementations sur la concurrence, le travail ou la distribution. Le contrat de franchise, comme tout contrat doit comporter une structure mettant en évidence les différentes parties et clauses de l'accord : introduction, objet du contrat, savoir-faire spécifique au concept, réalisation du contrat, les conditions financières, les principes généraux, la durée et l'expiration du contrat, les dispositions diverses et enfin les annexes.

Franchise : les obligations des parties

Le contrat de franchise oblige ainsi le franchiseur à laisser aux franchisés le droit d'exploiter ses marques, ses enseignes ainsi que tout signe se rapportant au concept. Il doit en outre passer son savoir-faire, technique et commercial à ses franchisés, garantissant ainsi la fidélité au concept développé. Le franchiseur apportera aide technique, formation et livrera tous les procédés nécessaires à l'exploitation du concept. La clause de l'exclusivité territoriale est à prévoir. Le franchisé se doit lui de s'acquitter des droits d'entrée ainsi que sa redevance. Il lui est en outre interdit toute divulgation des procédés et techniques de production relatifs au concept. La fidélité aux normes imposées par le franchiseur, la formation de son personnel ainsi que l'obligation de régler toute facture due au franchiseur et à tout autre fournisseur lui est également exigée par le contrat de franchise.

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