Infographie : La franchise en 2013

Nous vous proposons une infographie sur les chiffres-clés de la Franchise en 2013. Nous avons obtenu les données sur le site de la Fédération Française de la Franchise qui publie chaque année une étude en collaboration avec l'institut CSA et le groupe Banque Populaire.

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Le franchisé : qui est-il ?

Le franchisé désigne toute société ayant le droit de distribuer les produits d'une enseigne à l'aide d'un contrat de franchise.

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Le DIP selon la Loi Doubin

Selon l'article L 330-3 du Code de commerce, le franchiseur est dans l'obligation de fournir certaines informations aux candidats franchisés. Ces derniers se baseront ainsi sur ces informations avant de prendre toute disposition concernant leur projet d'entreprise en toute connaissance de cause.

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La franchise et le e-commerce : le règlement d'exemption

Un texte européen baptisé « Règlement d'Exemption » régit l'existence des franchises. Depuis 2010, l'introduction d'articles sur le e-commerce perturbe franchiseurs et franchisés.

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Les textes de loi à connaître avant d’intégrer un réseau de franchise

Dans un cadre juridique, l’adhésion à un réseau de franchise incombe l’appréhension des lois en vigueur. La coopération entre franchiseur et franchisé relève de textes nationaux et européens.

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Le contrat de franchise

Le contrat de franchise encadre les obligations entre le franchiseur et ses franchisés. Il laisse à ces derniers le droit d'exploiter le concept ainsi que d'accéder à tous les procédés relatifs au concept en contrepartie de royalties.

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Le franchiseur : qui est-il ?

Pour se développer et accroître sa notoriété, une enseigne peut avoir  recours aux services d’un indépendant (franchisé) qui représentera sa marque sur un territoire donné. Cette enseigne devient alors un franchiseur.

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Franchise : royalties, redevance de marque

Les royalties constituent les rémunérations dues par les franchisés aux franchiseurs en échange des services que ces derniers fournissent. Les détails.

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Location-gérance et franchise

Mode de gestion d'un fonds de commerce, la location-gérance est une approche privilégiée par les entrepreneurs aux possibilités d'investissement restreintes. C'est aussi une alternative à l'ouverture d'une franchise investisseur.

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